1. Définitions

“Client” désigne la personne physique, l'entreprise, l'agence de voyage, le tour-opérateur, le client entreprise ou toute autre organisation effectuant, demandant ou payant une réservation.

“Passager” ou « Invité » désigne toute personne voyageant dans le cadre d'une réservation.

“Opérateur” désigne ARP Bespoke Travel Ltd en sa qualité d'opérateur de transport privé agréé.

“Conducteur” ou « Chauffeur » désigne un conducteur professionnel dûment agréé par l'autorité compétente du Royaume-Uni et exploitant un véhicule de transport privé dûment agréé.

“Opérateur Partenaire” désigne un autre opérateur de transport privé dûment agréé au Royaume-Uni auquel une réservation peut être légalement sous-traitée, référée ou autrement attribuée.

“Client B2B international” désigne un client professionnel établi en dehors du Royaume-Uni achetant des services éligibles à des fins professionnelles.

“Service de transport” désigne le transport physique de passagers par un Conducteur, Chauffeur ou Opérateur Partenaire dûment agréé.

“Services de voyage” peuvent inclure l'administration des réservations, la coordination d'itinéraires, les arrangements de transport terrestre, les services de chauffeur, les visites, la logistique, la coordination de voyage et tout autre service convenu avec le Client.

“Devis” désigne le prix et les spécifications du service fournis par ARP Bespoke Travel Ltd par e-mail, système de réservation, facture ou toute autre communication écrite.

“Bagages et effets personnels” désigne les bagages, valises, sacs et tout autre bien personnel appartenant à un Passager.

2. Réservations et structure contractuelle

3. TVA et services B2B internationaux

4. Passagers et bagages

5. Temps d'attente

6. Enfants et mineurs

ARP Bespoke Travel Ltd n'organisera pas sciemment le voyage d'un enfant de moins de 14 ans non accompagné, sauf accord exprès préalable et conformité avec les exigences applicables en matière de licence et de protection de l'enfance.

Lorsqu'un siège enfant est demandé, le Client doit fournir des informations précises concernant l'âge et les besoins de l'enfant.

La disponibilité d'une configuration de siège enfant particulière doit être confirmée au moment de la réservation.

7. Chiens d'assistance et animaux

Les chiens d'assistance seront transportés conformément à la législation britannique applicable.

Les autres animaux ne peuvent être transportés qu'avec l'accord préalable d'ARP Bespoke Travel Ltd et peuvent être soumis à l'adéquation du véhicule et à des conditions supplémentaires.

8. Itinéraires, retards et durées de trajet

Sauf accord exprès préalable sur un itinéraire particulier, le Conducteur peut choisir l'itinéraire qu'il juge raisonnablement approprié en tenant compte de la circulation, des fermetures de routes, de la sécurité et des conditions en vigueur.

Les durées de trajet sont des estimations uniquement.

ARP Bespoke Travel Ltd ne peut garantir les heures d'arrivée lorsque des retards résultent de circonstances échappant à tout contrôle raisonnable, y compris les embouteillages, les accidents, les fermetures de routes, les intempéries, les incidents de sécurité ou d'autres événements extérieurs.

Les Clients sont responsables de prévoir un temps de trajet suffisant pour les vols, trains, rendez-vous et autres arrangements sensibles au facteur temps.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

9. Début et fin de la prestation

Sauf accord contraire, un Service de transport commence lorsque le véhicule attribué arrive au point de prise en charge convenu à l'heure prévue et se termine lorsque le Passager a été conduit à la destination finale convenue.

Les arrêts supplémentaires, le temps d'attente, les modifications d'itinéraire ou les prolongations demandés pendant le Service peuvent entraîner des frais supplémentaires.

10. Sous-traitance et Opérateurs Partenaires

ARP Bespoke Travel Ltd peut faire appel à des Conducteurs dûment agréés et, lorsque la loi et les exigences de licence applicables le permettent, peut sous-traiter ou transférer des réservations à des Opérateurs Partenaires dûment agréés au Royaume-Uni.

Les Conducteurs, véhicules et Opérateurs Partenaires utilisés dans le cadre d'une réservation doivent détenir les licences et autorisations exigées par l'autorité de licence compétente du Royaume-Uni.

Lorsqu'un Opérateur Partenaire est utilisé, les informations pertinentes du Client et du Passager peuvent être communiquées à cet opérateur dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'exécution de la réservation.

11. Prix, factures et paiement

Les prix seront basés sur le Devis écrit, la Grille tarifaire convenue ou la confirmation de réservation.

Sauf mention expresse contraire :

• les prix s'entendent hors TVA ;
• la TVA sera ajoutée le cas échéant ;
• les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation ; et
• toute question relative à une facture doit être soulevée dans les 7 jours suivant sa réception.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour le temps d'attente, les heures supplémentaires, le stationnement, les péages, les frais de congestion, les frais d'aéroport, les arrêts supplémentaires, les modifications d'itinéraire ou tout autre service non inclus dans le Devis initial.

Pour les transactions interentreprises éligibles, les paiements en retard peuvent être soumis à des intérêts et compensations légaux en vertu du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, le cas échéant.

12. Annulations

Sauf conditions d'annulation différentes expressément convenues par écrit, la politique d'annulation suivante s'applique :

• Plus de 28 jours avant la prise en charge : Aucun frais d'annulation.
• Entre 14 et 28 jours avant la prise en charge : 25 % du prix du Service indiqué.
• Entre 72 heures et 14 jours avant la prise en charge : 50 % du prix du Service indiqué.
• Moins de 72 heures avant la prise en charge : 100 % du prix du Service indiqué.

13. Responsabilité

ARP Bespoke Travel Ltd exercera ses responsabilités de réservation, coordination, administration et réglementation avec un soin et une compétence raisonnables.

Lorsqu'un Conducteur ou Opérateur Partenaire indépendant est le fournisseur commercial d'un Service de transport, ce fournisseur est responsable de la bonne exécution de ce service dans la mesure prévue par la loi.

ARP Bespoke Travel Ltd ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de droits légaux qui ne peuvent être légalement exclus, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue.

14. Événements échappant à notre contrôle

ARP Bespoke Travel Ltd ne sera pas responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des événements raisonnablement hors de son contrôle, y compris les intempéries, les fermetures de routes, les incidents de circulation majeurs, les grèves, les urgences publiques, les incidents de sécurité, les perturbations aéroportuaires ou les restrictions gouvernementales.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de minimiser les perturbations et d'aider le Client à trouver des arrangements alternatifs.

15. Réclamations et plaintes

Toute plainte concernant une réservation doit être soumise à ARP Bespoke Travel Ltd dans les meilleurs délais raisonnables avec suffisamment d'informations pour permettre une enquête.

Lorsqu'une plainte concerne spécifiquement un Service de transport fourni commercialement par un Conducteur ou Opérateur Partenaire indépendant, ARP Bespoke Travel Ltd peut transmettre l'affaire au fournisseur concerné et faciliter la communication.

Rien dans les présentes Conditions n'affecte les droits légaux du Client.

16. Protection des données

ARP Bespoke Travel Ltd traite les informations personnelles conformément à la législation britannique applicable en matière de protection des données, y compris le UK GDPR et le Data Protection Act 2018.

Les informations du Client et du Passager peuvent être partagées avec les Conducteurs, les Opérateurs Partenaires et d'autres prestataires de services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l'administration et l'exécution d'une réservation, le respect des exigences légales ou d'autres finalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

17. Modification des conditions

Aucun Conducteur, Chauffeur, prestataire ou autre tiers n'a l'autorité de modifier les présentes Conditions au nom d'ARP Bespoke Travel Ltd.

Toute modification substantielle doit être convenue par écrit par un représentant autorisé d'ARP Bespoke Travel Ltd.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou supprimée uniquement dans la mesure minimale nécessaire.

Les dispositions restantes continueront de s'appliquer pleinement.

19. Droits des tiers

Sauf mention expresse contraire, une personne qui n'est pas partie au contrat concerné n'aura aucun droit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 pour faire valoir une disposition des présentes Conditions.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et toute relation contractuelle découlant d'une réservation sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Sous réserve de tout droit impératif du consommateur en matière de juridiction, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles.